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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de prestation de service créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client, signataire des présentes CGV, et «FB STUDIO».Article 1 : Objet
La passation d’une commande par le client entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par «FB STUDIO» au client. Les présentes conditions générales de vente sont d’application dès que la commande est passée, c’est à dire lors de réception, par «FB STUDIO», de l’acompte de 50% pour la prestation de service (photo - vidéo - art digital).
La validité d’un acompte versé est de six mois.Article 2 : Commandes
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte.
La date de réalisation de la prestation, les horaires, le lieu et toute autre information indispensable à la bonne réalisation de la prestation seront alors fixés de manière définitive de commun accord.
"FB STUDIO" s’engage à respecter les indications de la commande de façon fidèle et au mieux de ses possibilités.Article 3 : Modification de la prestation
Toute commande est acceptée et fixée irrévocablement pour le client, sauf acceptation contraire expresse de la part de «FB STUDIO». Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par mail ou SMS et est parvenue à "FB STUDIO", au moins une semaine avant la date prévue de la prestation.
Sauf accord, l’acompte versé par le client ne sera pas remboursé.Article 4: Réalisation de la prestation
4.1 Les travaux photographiques et vidéographiques sont réalisés par "FB STUDIO" ou par tout autre photographe désigné par lui.
En cas de problème technique ou d’un incident quelconque durant la prestation empêchant "FB STUDIO" de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant déjà payé pourra être remboursé ou une autre séance reprogrammée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.4.2 "FB STUDIO" n’est pas soumise à une obligation de résultat ; elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de "FB STUDIO".4.3 En cas de prestation de groupe, les enfants et toutes autres personnes présentes dans le studio ou sur le lieu de prise de vue ne seront jamais volontairement mis en danger. En revanche, le client reste responsable de la sécurité et de la santé de tous les membres de ce groupe.Article 5 : Obligations du client
5.1 Le client s’engage à respecter avec ponctualité le rendez-vous qui a été fixé de commun accord.
En cas d’empêchement majeur, le client s’engage à prévenir «FB STUDIO» le plus rapidement, si possible au moins 48 heures à l’avance.5.2 Lors de la réalisation de la prestation de service, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment :
- le professionnel ne pourra être gênée dans sa prestation par des photographes amateurs,
- en cas de dégâts matériels causés par le client ou groupe (art. 4.3), ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
En cas de défaut du respect de ces instructions, "FB STUDIO" ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise exécution de la prestation.Article 6 : Force majeure
En cas de force majeure, "FB STUDIO" se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévue lors de la commande (lieux, horaires, jours, ...)Article 7 : Tarifs et modalités de paiement
7.1 Les tarifs s’entendent en euros toutes taxes incluses.
Les tarifs sont valables jusqu’à la date du paiement de l’acompte stipulé lors de la commande. Les tarifs affichés sont fixés à ce moment.
La Validation de la commande se fait avec un pré-paiement de 30% du montant total dû.
Le reste du paiement du solde de la séance de prises de vues se fait au plus tard le jour de la prestation.
Les produits d’impression sont payés lors de la commande de ceux-ci. Les produits dérivés sont considérés comme étant nettement personnalisés ; aucun droit de rétraction ne pourra être exercer sur ces produits.
Toutes les prestations sont payables sur le compte bancaire de FB|STUDIO (mention des coordonnées en base page) ou en espèces au plus tard le jour de la prestation de service.
Le non paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison, sans remboursement de l’acompte reçu.
La livraison des livrables ne se fera que lors du paiement total de la commande.
Le tarif ne comprend pas de clause de confidentialité ; cela veut dire qu’en acceptant le tarif en vigueur le client accepte l’utilisation possible, par «FB STUDIO», de son image ou de celles de ses enfants ; cette utilisation est destinée exclusivement à un usage promotionnel de l’activité professionnelle de "FB STUDIO".7.2 Cette clause est aussi applicable à la « Carte cadeau ».
La Carte cadeau est personnelle; elle n’est ni échangeable ni remboursable.
Elle est payée dans son intégralité lors de sa commande, aux tarifs en vigueur à ce moment. Elle est valable 6 mois (sauf accord préalable de "FB STUDIO"). Elle peut être comprise dans une prestation plus large.Article 8 : Livraison
«FB STUDIO» met en œuvre tout les moyens matériels et physiques pour satisfaire la livraison des services dans les meilleurs délais (de maximum un mois).
Il en va de même pour les commandes de produits dérivés (agrandissements photo, impression sur alu ou toute autre matière, albums, etc…)
Les délais de livraison ou délais d’exécution stipulés sont maintenus dans la mesure du possible, mais ils ne constituent pas une clause essentielle de la convention entre les parties. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par «FB STUDIO».Article 9 : Modalité de livraison
Lors de la réception des photos de sa commande dans sa galerie privée, le client la valide et ne pourra dès lors plus faire valoir une quelconque réclamation.
Les meilleures photos retouchées et retravaillées (dont le nombre est fixé lors de la commande) sont envoyées par un lien vers une galerie privée ; toutes les autres photos retouchées prises durant la séance photos sont jointes (leur nombre ne peut pas être défini à l’avance).
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG/MP4 en téléchargement par le client via la galerie privée et disponible pendant 60 jours.
Les autres formats de fichiers RAWS sont la propriété de "FB STUDIO" et ne seront en aucun cas remis au client.
Les fichiers numériques en haute définition (HD) seront livrés uniquement après le règlement de la totalité de la commande.Article 10 : Travail de finition artistique
"FB STUDIO" retouchera et retravaillera les meilleures images selon sa sensibilité artistique et ce qu’elle juge utile et nécessaire. "FB STUDIO" détient le contrôle total sur le rendu artistiques des images finales. Toute retouche supplémentaire demandée par le client «pour convenance personnelle» sera facturée par image selon les tarifs en vigueur.
Ces demandes doivent être confirmées par mail.
Le post-traitement, au même titre que les prises de vues, sont propres à "FB STUDIO" et font partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. "FB STUDIO" est le seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques.
Seules les photographies et images traitées par "FB STUDIO"s seront exploitables par les deux parties.
"FB STUDIO" seule peut garantir la qualité des produits d’impression qui lui sont confiés.
Les clients reconnaissent accepter le fait que des divergences de couleurs ou de contrastes sont possibles entre différents supports.
Si le client fait réaliser des tirages via d’autres fournisseurs (sur internet), il doit être conscient qu’une « retouche automatique » peut anéantir tout le travail post-traitement réalisé par "FB STUDIO". «FB STUDIO» décline toute responsabilité quant à la mauvaise qualité des images, sur tout support, qui pourrait en résulter.Article 11 : Propriété intellectuelle
11.1 Les photographies, vidéographies et imageries sont propriété intellectuelle de "FB STUDIO". Toute utilisation personnelle d’une création, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages : diffusion, publication sur internet, exposition, reproduction ... doit mentionner le nom de «FB STUDIO».
Si l’utilisation de certains livrables (photo, vidéo, images) est à but lucratif, une autorisation préalable écrite de la part de «FB STUDIO» est nécessaire. En cas d’accord, cette autorisation donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu pour responsable de toute violation de cette interdiction.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
Toute utilisation commerciale est interdite sans l’accord de «FB STUDIO».11.2 «FB STUDIO» est titulaire de tous les droits d’auteur afférents à son site internet, sa page Facebook/Instagram et toutes ses publications sur les réseaux sociaux, dans leur globalité ; il en est de même pour la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, logiciels, dessins, bases de données.
Toute reproduction totale ou partielle des contenus publiés sur le Web, sans autorisation préalable et écrite de «FB STUDIO» constitue un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.Article 12 : Durée de conservation des photographies
Le photographe s’engage à conserver les documents originaux à la disposition de ses clients durant un délai de 1 an.
Le client s’engage à effectuer des copies des photos numériques livrées. «FB STUDIO» ne sera pas responsable en cas de perte ou de détérioration des fichiers ayant été remis au client.
Toute nouvelle demande de fichiers sera facturée selon les tarifs en vigueur.
En cas de refus du client pour l’utilisation des images à des fins publicitaires par «FB STUDIO» pour sa promotion professionnelle, aucun fichier ne sera conservé et un supplément sera porté en compte.Article 13 : Tribunaux compétents et lois applicables
13.1 Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le Droit Belge.
En cas de litige pour l’application ou l’interprétation des présentes, le client devra s’adresser en priorité à «FB STUDIO».
Dans l’hypothèse où aucune résolution amiable ne serait trouvée, seuls les Tribunaux belges compétents en matière de Code de la propriété intellectuelle, de droits d’auteur et de droits de reproduction, d’utilisation et de communication au public pour des œuvres des arts visuels. Les parties s’adresseront en priorité aux Tribunaux de Mons, à moins que «FB STUDIO», agissant comme demandeur, préfère porter l’action devant tout autre Tribunal compétent.13.2 "FB STUDIO" a le droit de refuser toute utilisation de ses œuvres qui n’a pas expressément été autorisée. Ainsi, «FB STUDIO» se réserve de droit de refuser l’utilisation d’une de ses œuvres qui ne correspondrait pas à la manière dont "FB STUDIO" la conçoit, par exemple, ou lorsque les conditions d’utilisation portent, selon elle, atteinte à sa réputation et/ou ne reflètent pas ses principes moraux ou artistiques.
13.3 La remise des livrables en HD ou UHD, après paiement total de la commande, entraîne la cession du droit de reproduction des photos sur tout support et tout format ainsi que du droit de présentation dans la limite et uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est responsable pour l’usage frauduleux qui serait fait, dans ce contexte, par toute personne à qui il aurait remis les fichiers.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de "FB STUDIO".Article 14 : Données à caractère personnel
«FB STUDIO» s’engage à préserver la vie privée des ses clients et des visiteurs du site internet. En aucun cas des données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers sans l’accord préalable du client.Article 15 : Accessibilité et disponibilité
Les séances photos et vidéo sont programmées en semaine entre 9h et 20h.
Sauf cas exceptionnel, le « FB STUDIO » est fermé le dimanche et jours fériés.
"FB STUDIO" répond aux « messages Facebook » ainsi que par SMS en priorité. Le téléphone sera utilisé pour les confirmations de projet. FB STUDIO" traite toutes les demandes faites dans les plus brefs délais.J’accepte les conditions générales de vente et je valide les conditions et tarifs de la commande pour la prestation de service.Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci- dessus.

FB STUDIO - Fabien Burgue
Rue des Carrières 12A , 7041 Havay - Belgique.
T.V.A.: BE 0826.319.442Informations bancaires:
IBAN: BE55 1030 4712 0244
BIC: NICA BE BB

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